Il s'agit est un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le contrat prendra effet à la date de sa notification au titulaire, pour une durée initiale de 12 mois pouvant être reconduit 12 mois, 3 fois tacitement. Le lot n°7 est un marché réservé (Article L2113-12 - Code de la commande publique)

Lot n°1 - arrondissement d'Avesnes

Lot n°1 - arrondissement d'Avesnes

Lot n°2 - arrondissement de Cambrai

Lot n°2 - arrondissement de Cambrai

Lot n°3 - arrondissement de Douai

Lot n°3 - arrondissement de Douai

Lot n°4 - arrondissement de Dunkerque

Lot n°4 - arrondissement de Dunkerque

Lot n°5 - arrondissement de Lille

Lot n°5 - arrondissement de Lille

Lot n°6 - arrondissement de Valenciennes

Lot n°6 - arrondissement de Valenciennes

Lot n°7 - arrondissement de Lille intra-muros (marché réservé)

Lot n°7 - arrondissement de Lille intra-muros (marché réservé)