La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire

Achat d'une benne à ordures ménagères d'occasion

camion d'occasion avec benne à ordures ménagères 14 m3 compactrice destiné à la collecte des ordures ménagères pour le service collecte

Achat d'une benne à ordures ménagères d'occasion

camion d'occasion avec benne à ordures ménagères 14 m3 compactrice destiné à la collecte des ordures ménagères pour le service collecte

Achat d'une mini benne à ordures ménagères d'occasion

mini benne à ordures ménagères d'occasion d'une capacité de 5 m3

Achat d'une balayeuse neuve

balayeuse neuve sur châssis. Elle aura un usage polyvalent et, devra, par sa puissance : Assurer des travaux de voirie pour nettoyer les chaussées avant bi couche et être suffisamment compacte pour nettoyer les centres ville des communes membres du territoire de la CASC