Souscription des marchés d'assurance pour le SMCTOM de Nontron
Deadline:1 Sept 2026, 10:00
Tender information
Dordogne
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026ASSU
Duration
12 months
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance couvrant les risques liés aux dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et risques statutaires. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) : lire DCE
Dommages aux biens et risques annexes
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Responsabilité civile - Défense recours
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Flotte automobile et accessoires
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Protection juridique de la personne morale/Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
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Risques statutaires
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Buyer
SMCTOM de Nontron
Documents
Buyer
SMCTOM de Nontron
Open for offers
42 days left
Important dates
20 Jul - Publication date
1 Sept - Deadline
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