Souscription de contrats d'assurance pour le groupement de commande dont les membres sont : la commune, le CCAS de la commune de Bormes les Mimosas et le SIVOM Bormes, la Londe, le Lavandou et le Rayol

Lot 1 Responsabilité Civile Administrative et risques annexes

Contrat d'assurance relatif à la responsabilité Civile Administrative et risques annexes

Lot 2 Protection juridique de la personne morale

Contrat d'assurance relatif à la protection juridique de la personne morale

Lot 3 Protection fonctionnelle des agents et des élus

Contrat d'assurance relatif à la protection fonctionnelle des agents et élus

Lot 4 Responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux

Contrat d'assurance relatif à la responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux

Lot 5 Dommage aux biens et risques annexes

Contrat d'assurance relatif aux dommages aux biens et risques annexes

Lot 6 Flotte automobile et risques annexes - navigation de plaisance

Contrat d'assurance relatif à la flotte automobile et risques annexes - navigation de plaisance

Lot 7 Flotte automobile - transport de personnes

Contrat d'assurance relatif à la flotte automobile - transport de personnes

Lot Risques statutaires CNRACL

Contrat d'assurance relatif aux risques statutaires CNRACL