Contrôle des installations d'assainissement non-collectif et branchement collectifs
Deadline:3 Nov 2026, 11:00
Tender information
Haut-Rhin
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026CCVM-ASS-09
Contract type
Framework agreement
Duration
4 years
La présente consultation est un marché de prestation de service relatif :
- aux contrôles périodique des installations d'assainissement non collectif
- aux contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements
Pour le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de Munster.
Réalisation des contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements collectifs
Le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements collectifs
Réalisation des contrôles périodiques des installations d’assainissement non-collectif
Le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles périodiques des installations d’assainissement non-collectif
Buyer
CC Vallée de Munster
Buyer
CC Vallée de Munster
Open for offers
28 days left
Important dates
5 Oct - Publication date
3 Nov - Deadline
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