Marché d’assistance pour la mise en place, le suivi du marché d'entretien des ascenseurs et pour les travaux de grosses réparations à effectuer sur les ascenseurs du patrimoine de Pays de Meaux Habitat Le marché comprend une partie forfaitaire pour les missions 1 à 5 et une partie unitaire pour la mission 6 en cas de mission complémentaire sous la forme d’un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 € HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.