Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de services d'assurances : DO, CNR et TRC

Deadline:14 Oct 2026, 10:00

Tender information
Haute-Savoie
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
S_26_Assurances_DO_CNR_TRC_27_30
Estimated value
€1,200,000
Contract type
Framework agreement
Duration
48 months
La consultation porte sur les prestations suivantes : Aservices d'assurances : assurances construction Dommage-Ouvrages, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantiers. Au titre de la présente consultation, le groupement souscripteur est le suivant : HAUTE SAVOIE HABITAT - 2 RUE MARC LE ROUX - CS 97006 - 74055 ANNECY CEDEX représenté par son Directeur Général en exercice. Et IDEIS - 2 RUE MARC LE ROUX - 74000 ANNECY représenté par son Directeur en exercice. Périmètre : la prestation consiste à la mise en place d'une police mère à aliments pour l'ensemble des chantiers dont la Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier ou le démarrage des travaux interviendra entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030, et l'établissement pour chaque opération d'un bon de commande avec prise de garanties immédiate
Buyer
HAUTE-SAVOIE HABITAT
buyer-email@mail.com
organization number

Documents

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Second document.pdf1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Open for offers
27 days left
Important dates
15 Sept - Publication date
14 Oct - Deadline
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