Accord cadre assurance construction Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Dommages à l'ouvrage après réception en tant que lotisseur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage
Deadline:2 Sept 2026, 10:00
Tender information
Haute-Garonne
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026059
Contract type
Framework agreement
Duration
48 months
Accord cadre à bon de commande mono attributaire
Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Buyer
TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Documents
Buyer
TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Open for offers
57 days left
Important dates
6 Jul - Publication date
2 Sept - Deadline
Unlock Full Access with Mercell Bidding Business Plus