Location et maintenance de solutions d'impressions : copieurs et imprimantes et logiciel d'administration Pour les écoles, les services municipaux de la Ville et le CCAS de Draguignan et ses sous-entités La présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la commune de Draguignan et le Centre Communal d'Action Sociale de Draguignan (CCAS), en vertu des articles L 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Pour la réalisation de l'objet du groupement, la commune de Draguignan a été désignée comme coordonnateur (article 4 de la convention). En cette qualité, elle est notamment chargée de la préparation de l'ensemble de la procédure de passation, de la signature et de la notification du marché. Pour le reste, chaque membre du groupement est chargé d'assurer la bonne exécution du marché portant sur ses besoins propres.

location et maintenance de solutions d’impressions : copieurs et imprimantes et logiciel d’administrationPour les écoles, les services municipaux de la Ville et le CCAS de Draguignan et ses sous-entités

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir pour l’ensemble de la location des photocopieurs et des imprimantes soit de types reconditionnés soit de types neufs. Le marché est traité à prix mixtes La location des photocopieurs est à prix forfaitaire La maintenance est un accord cadre à bon de commande à bons de commande en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La maintenance sera traitée à prix unitaires. Le montant annuel est estimé à 60 000 ,00 € HT soit 240 000,00 € HT pour les 4 années