La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1°, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-11 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande avec un montant maximum annuel de 167 206,71 euro(s) HT. Les prestations sont réparties en 6 lots: -achats de produits laitiers et avicoles -achat de produits surgelés -achat de fruits et légumes -achat de produits d'épicerie -achat de boissons non alcoolisées Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Tous les éléments contractuels sont détaillés dans les CCTP

achat de produits laitiers et avicoles

produits laitiers

achat de produits surgelés

produits surgelés

achat de fruits et légumes

fruits et légumes

achat de produits d'épicerie

produits d'épicerie

achat de viandes et charcuteries

viandes et charcuteries diverses

achat de boissons non alcoolisées

jus de fruits, sodas et autres boissons non alcoolisées