accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R.2112-6, R2123-1 à R2123-5, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT pour toute sa durée. Achat non alloti : il s'agit d'une prestation unique, ne pouvant faire l'objet d'une dissociation cohérente