La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance du pouvoir adjudicateur.

Dommages aux biens

Ce lot concerne les dégâts matériels liés aux biens mobiliers et immobiliers du logement et permet à l'assuré d'être indemnisé en cas de destruction, de perte, ou de détérioration d'un bien matériel.

Responsabilité générale

Un contrat d’assurance destiné à protéger contre les dommages qui peuvent être causés à des tiers dans le cadre de leur activité. Elle couvre aussi bien les dommages matériels que corporels ou immatériels causés involontairement à autrui.

Protection juridique et fonctionnelle

L'assurance de protection juridique est un contrat par lequel une assurance, en contrepartie du versement d'une prime ou d'une cotisation, va couvrir les frais ou fournir des prestations en cas de litige ou différend opposant son assuré à un tiers. En tant qu'agent public, si vous êtes victime d'une agression ou que votre responsabilité civile ou pénale est mise en cause, en lien ou compte tenu de vos fonctions ou de votre qualité d'agent public, la collectivité publique doit vous protéger. C'est ce qui s'appelle la protection fonctionnelle.

Flotte automobile et auto missions

Une assurance flotte automobile permet d'assurer l'ensemble du parc de véhicules par le biais d'un unique contrat.

Cyber risques

Réduire le risque d'activité de cybercriminalité comme les cyberattaques et les violations de données