Souscription et gestion de contrat d'assurance
Deadline:8 Sept 2026, 10:00
Tender information
Loiret
Type
Contract
Procedure
Negotiated with a call for competition
Duration
11 months
Les caractéristiques techniques et administratives pour répondre à la présente consultation sont précisées dans les CCP.
Les annexes concernant les fiches de renseignement des panneaux photovoltaïques sont manquantes en phase candidature et seront ajoutées en phase offre.
Des annexes comme le parc de bâtiment pourront également être actualisées en phase offre
Dommages aux biens et risques annexes
les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCP et l'AE
Responsabilité civile - défense recours
les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCP et l'AE
Flotte automobile et accessoires
les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCP et l'AE
Protection fonctionnelle et protection juridique
les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCP et l'AE
Cyber-risques
les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCP et l'AE
Buyer
Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Documents
Buyer
Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Open for offers
25 days left
Important dates
14 Jul - Publication date
8 Sept - Deadline
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