La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi attributaires (minimum 2 maximum 3) avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques

Impression de supports par l'utilisation de presses numériques type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalents, à l'exception des autres machines numériques, copieurs, photocopieurs et traceurs d'épreuvage

Impression de supports par l'utilisation de presses numériques type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalents, à l'exception des autres machines numériques, copieurs, photocopieurs et traceurs d'épreuvage

Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 36x52 (formats 32x46 à 36x52cm) type 52x72 (formats 45x64 à 54x74) et type 72x102 (formats 64x90 à 74x104) ou équivalente

Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 36x52 (formats 32x46 à 36x52cm) type 52x72 (formats 45x64 à 54x74) et type 72x102 (formats 64x90 à 74x104) ou équivalente

Impression d'affiches par l'utilisation de machines de format : 120 x160 cm et plus (offset, jet d'encre, sérigraphie) à l'exclusion des traceurs d'épreuvage

Impression d'affiches par l'utilisation de machines de format : 120 x160 cm et plus (offset, jet d'encre, sérigraphie) à l'exclusion des traceurs d'épreuvage

Impression de supports par l'utilisation de machines rotatives offset avec sécheur de 8, 16, 24 pages et plus ou équivalentes

Impression de supports par l'utilisation de machines rotatives offset avec sécheur de 8, 16, 24 pages et plus ou équivalentes