Concession du service public d'assainissement collectif
Deadline:10 Feb 2027, 11:00
Tender information
Loire-Atlantique
Type
Concession
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026-10
Estimated value
€21,000,000
Duration
10 years
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028 pour une durée de 10 ans. Le contrat concerne l'exploitation de la totalité des réseaux de collecte du territoire et de 9 stations de traitement des eaux usées.
Concession du service public d'assainissement collectif
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
Buyer
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Buyer
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Open for offers
81 days left
Important dates
20 Nov - Publication date
10 Feb - Deadline
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