Dans le cadre du renouvellement de leur marché d'assurances, la commune de Roost-Warendin et le CCAS ont décidé de se regrouper pour confier à plusieurs prestataires communs leurs couvertures d'assurances. A cet effet, un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Roost-Warendin ET le CCAS. La commune de Roost-Warendin est désignée en qualité de coordonnateur du présent groupement de commandes. A ce titre elle est chargée de procéder, dans le respect du Code de la commande publique, à la mise en œuvre de la procédure de passation. Chacun des membres signe et notifie les marchés les concernant. Le marché se concrétisera par la signature et la régularisation de contrats d’assurances distincts par chacun des membres du groupement. A cet effet, chaque membre sera chargé de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres. Le représentant légal du coordonnateur est Monsieur le Maire de la commune de Roost-Warendin. Le groupement est constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique (CCP).

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

ASSURANCE DE LA RESPONSABLIBILITE CIVILE ET DES RISQUES (LES INDEMNITES CONTRACTUELLES)

ASSURANCE DE LA RESPONSABLIBILITE CIVILE ET DES RISQUES (LES INDEMNITES CONTRACTUELLES)

ASSURANCES AUTOMOBILES ET DES RIQUES ANNEXES (AUTO-MISSIONS)

ASSURANCES AUTOMOBILES ET DES RIQUES ANNEXES (AUTO-MISSIONS)

ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE ET DE SON CCAS

ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE ET DE SON CCAS

ASSURANCES DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS

ASSURANCES DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS

ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS DE LA CNRACL

ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS DE LA CNRACL