Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

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Assurance des responsabilités et des risques annexes

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Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

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Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

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Assurance des prestations statutaires

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