L'accord-cadre a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations topographiques, foncières et cadastrales nécessaires aux études, acquisitions, procédures foncières, travaux d'aménagement, divisions parcellaires et commercialisations, permettant d'accompagner la SOLEAM dans la mise en oeuvre et l'achèvement progressif des Concessions d'Aménagement de la SOLEAM pilotées par la Direction Aménagement. Le montant maximum des prestations, par lot, pour la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions incluses, est défini comme suit : - Lot 1 : 200 000 euro(s) HT - Lot 2 : 310 000 euro(s) HT - Lot 3 : 150 000 euro(s) HT - Lot 4 : 80 000 euro(s) HT

192-1992

- Zac des Hauts de Sainte-Marthe (ZHSM) dans le 14ème arrondissement de Marseille (Opération n°192) - Mise en Valeur du Domaine Montgolfier (MVDM) dans le 14ème arrondissement de Marseille (Opération n°192.2)

191-177-717-610

- Zac de Vallon Regny dans le 9ème arrondissement de Marseille - Zac de la Capelette dans le 10ème arrondissement de Marseille - Air Bel dans le 11ème arrondissement de Marseille - Zac de la Jarre dans le 9ème arrondissement de Marseille

120-604

- Zac de Château Gombert dans le 13ème arrondissement de Marseille - Zac de la Savine dans le 15ème arrondissement de Marseille

607-609

- Zac des Florides à Marignane - Zac Oasis à Miramas