La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché public de prestations de services d'assurance pour le compte de France terre d'asile et de ses établissements. Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le marché public fait l'objet d'un allotissement et se décompose comme suit : Lot 1: Assurance dommage aux biens Lot 2: Responsabilité civile Lot 3: Flotte automobile Lot 4: Individuelle accidents Le montant annuelle estimé du marché public pour l'ensemble des lots s'élève à 1 424 272 euro(s) TTC

Assurance dommages aux biens 

Le lot 1 a pour objet des prestations d'assurance dommages aux biens

Assurance responsabilité civile 

Le lot 2 a pour objet des prestations d'assurance de responsabilité civile

Assurance flotte automobiles

Le lot 3 a pour objet des prestations d'assurance de flottes automobiles

Individuelles accidents

Le lot 4 a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance individuelles accidents