Assurance statutaire destiné à garantir tout ou partie des risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires applicables aux agents de la collectivité
Deadline:31 Jul 2026, 10:00
Tender information
Loire-Atlantique
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
26.012
Duration
4 years
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance statutaire destiné à garantir tout ou partie des risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires applicables aux agents affiliés à la CNRACL ET /OU à l'Ircantec, notamment en cas de maladie, accident de service, maternité, paternité, invalidité ou décès.
Assurance statutaire
Assurance statutaire
Buyer
Atlanticeau
Documents
Buyer
Atlanticeau
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40 days left
Important dates
18 Jun - Publication date
31 Jul - Deadline
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