PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Deadline:8 Oct 2026, 10:00

Tender information
Ain
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
26168
Duration
01/01/2027 - 31/12/2030
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de TREVOUX. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr Les prestations sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.

Lot 1 : Dommages aux Biens

Dommages aux Biens

Lot 2 : Responsabilité civile générale

Responsabilité civile générale

Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus

Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus

Lot 4 : Flotte-automobiles et auto-missions

Flotte-automobiles et auto-missions

Lot 5 : Garantie des accidents corporels

Garantie des accidents corporels

Lot 6 : Cyber risques

Cyber risques

Buyer
COMMUNE DE TREVOUX
buyer-email@mail.com
organization number

Documents

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First document.pdf1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Second document.pdf1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Open for offers
17 days left
Important dates
28 Aug - Publication date
8 Oct - Deadline
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