PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Deadline:8 Oct 2026, 10:00
Tender information
Ain
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
26168
Duration
01/01/2027 - 31/12/2030
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de TREVOUX.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr
Les prestations sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.
Lot 1 : Dommages aux Biens
Dommages aux Biens
Lot 2 : Responsabilité civile générale
Responsabilité civile générale
Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
Lot 4 : Flotte-automobiles et auto-missions
Flotte-automobiles et auto-missions
Lot 5 : Garantie des accidents corporels
Garantie des accidents corporels
Lot 6 : Cyber risques
Cyber risques
Buyer
COMMUNE DE TREVOUX
Documents
Buyer
COMMUNE DE TREVOUX
Open for offers
40 days left
Important dates
28 Aug - Publication date
8 Oct - Deadline
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