La présente consultation a pour objet des prestations intellectuelles en vue de la mise en accessibilité et d'adaptation d'Etablissements Recevant du Public et de Bâtiments d'Habitation. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Il est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres conformément aux articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte conformément aux dispositions prévues à l'article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en matière d'adaptation des parties privatives et de mise en accessibilité des partie communes de bâtiments d'habitation

Mission d'accompagnement administratif

Mission d'accompagnement administratif et de suivi de travaux dans le cadre d'un Agenda d'Accessibilité Programmée