L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet la fourniture de composteurs individuels pour les déchets organiques. Les matériaux constitutifs des composteurs individuels seront soit du plastique recyclé, soit du bois autoclavé