Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la collecte et le traitement par valorisation des déchets de papiers de bureaux, archives et cartons produits par les sites judiciaires bénéficiaires, avec mise à disposition des conteneurs de collecte.

Arrondissement judiciaire de Bourg-en-Bresse

Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour le tribunal judiciaires de Bourg-en-Bresse. Prestations sur bon de commande pour les tribunaux de proximité de Nantua et Trévoux, ainsi que le conseil de prud'hommes d'Oyonnax.

Tribunal de proximité de Belley

Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour le tribunal de proximité de Belley

Arrondissement judiciaire de Saint-Etienne

Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour le tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Prestations sur bon de commande pour le tribunal de proximité de Montbrison et le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.

Tribunal judiciaire de Roanne

Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour le tribunal judiciaire de Roanne.

Département du Rhône

Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour la cour d'appel de Lyon, le service administratif régional, les tribunaux judiciaires de Lyon et Villefranche sur Saône et le tribunal de proximité de Villeurbanne. Prestations sur bon de commande pour le conseil de prud'hommes de Lyon.