PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT PAR VALORISATION DES DÉCHETS PAPIERS ET CARTONS POUR SITES JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE LYON

Deadline:15 Jul 2026, 16:00

Tender information
Loire
Rhône
Ain
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
SARLY-AOO-2026-00001
Duration
36 months
Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la collecte et le traitement par valorisation des déchets de papiers de bureaux, archives et cartons produits par les sites judiciaires bénéficiaires, avec mise à disposition des conteneurs de collecte.

Arrondissement judiciaire de Bourg-en-Bresse

Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour le tribunal judiciaires de Bourg-en-Bresse. Prestations sur bon de commande pour les tribunaux de proximité de Nantua et Trévoux, ainsi que le conseil de prud'hommes d'Oyonnax.

Tribunal de proximité de Belley

Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour le tribunal de proximité de Belley

Arrondissement judiciaire de Saint-Etienne

Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour le tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Prestations sur bon de commande pour le tribunal de proximité de Montbrison et le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.

Tribunal judiciaire de Roanne

Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour le tribunal judiciaire de Roanne.

Département du Rhône

Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour la cour d'appel de Lyon, le service administratif régional, les tribunaux judiciaires de Lyon et Villefranche sur Saône et le tribunal de proximité de Villeurbanne. Prestations sur bon de commande pour le conseil de prud'hommes de Lyon.

Buyer
Cour d'appel de Lyon
buyer-email@mail.com
organization number

Documents

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1 Jan 1970, 00:001 Bytes
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1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Open for offers
27 days left
Important dates
15 Jun - Publication date
15 Jul - Deadline
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