La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Villebon-sur-Yvette décomposés en quatre lots différents : Lot n°1 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Lot n°2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes » Lot n°3 : Assurance « Protection Fonctionnelle » Lot n°4 : Assurance « Risques statutaires des agents territoriaux »

Flotte automobile et risques annexes

Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, deux roues soumis à l'obligation d'assurance

Responsabilité civile et risques annexes

Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la RESPONSABILITE CIVILE de l'ASSURE, résultant de l'exercice de ses activités

Protection fonctionnelle

Le contrat a pour objet d'assurer la protection fonctionnelle des agents communaux et des élus

Risques statutaires des agents territoriaux

Le contrat a pour objet de garantir le remboursement des prestations en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents, en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail