Contrat d'assurance Responsabilité Civile Médicale
Deadline:11 Sept 2026, 15:00
Tender information
Charente-Maritime
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
26BSSBA05
Duration
5 years
Marché ordinaire conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Buyer
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Documents
Buyer
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
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73 days left
Important dates
29 Jun - Publication date
11 Sept - Deadline
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