La procédure retenue est le dialogue compétitif, au sens de l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est justifié sur le fondement des articles R. 2124-5 et R. 2124-3 du même code, compte tenu de la complexité technique, juridique et financière des prestations d'assurance attendues et de la nécessité d'adapter les solutions aux risques propres de chaque établissement membre. Quel que soit le lot considéré, les candidats devront impérativement proposer, pour chaque établissement membre, l'offre la plus adaptée à ses caractéristiques propres (taille, patrimoine, activité, sinistralité, effectifs, flotte automobile), et non une offre standardisée appliquée uniformément à l'ensemble du groupement. Cette exigence d'adaptation fine à chaque établissement constitue un élément central du dialogue et sera appréciée au titre de la valeur technique des offres (article 7). La procédure de dialogue compétitif se déroule en trois phases successives : sélection des candidatures, dialogue, puis dépôt des offres finales. Les candidats ne sont pas invités à remettre une offre initiale complète ou ferme lors de la première phase, mais uniquement des orientations de couverture à titre indicatif

Assurance Responsabilité Civile et risques annexes

Voir CCTP

Assurance Dommages aux biens et risques annexes

Voir CCTP

Protection juridique

Voir CCTP

Assurance Flotte automobile et risques annexes

Voir CCTP

Assurance Prestations statutaires (agents CNRACL - FPH)

Voir CCTP

Assurance Cyber-risques et protection des données

Voir CCTP

Protection fonctionnelle et responsabilité personnelle des dirigeants et agents exposés

Voir CCTP