ACHAT ET LIVRAISON DE JEUX ET JOUETS - relance des lots n°4 et 5

Deadline:25 Sept 2026, 10:00

Tender information
Seine-Maritime
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026-06et07
Estimated value
€72,000
Contract type
Framework agreement
Duration
01/12/2026 - 22/06/2027
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

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Buyer
Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
buyer-email@mail.com
organization number

Documents

Document name
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First document.pdf
1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Second document.pdf
1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Open for offers
49 days left
Important dates
6 Aug - Publication date
25 Sept - Deadline
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