L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. 4 lots sont prévus : LOT 1 - Fourniture, pose et entretien des extincteurs et des RIA - LOT 2 - Fourniture, pose et entretien des équipements PPMS sans fil - LOT 3 - Fourniture, pose et entretien des alarmes incendie - SSI - LOT 4 - Entretien des installations de désenfumage et des clapets coupe-feu Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La Ville de Noisy-le-Sec, son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et le Théâtre des Bergeries (ensemble comprenant la Médiathèque) ont l'obligation légale d'assurer la maintenance régulière de leurs équipements de sécurité des personnes dans l'ensemble de leurs bâtiments. Ces obligations résultent du Code du travail, règlement de sécurité contre l'incendie dans les ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié), être conformes aux normes applicables et aux textes en vigueur, et règle APSAD. Ce marché concerne l'ensemble du patrimoine bâti de la Ville, du CCAS, du Théâtre des Bergeries et de la Médiathèque, soit environ 80 sites pour le Lot 1 (extincteurs), 18 sites pour les Lots 2 (PPMS), 67 sites pour le Lot 3 (SSI), 30 sites pour les Lots 4 (Désenfumage), principalement répartis sur le territoire communal de Noisy-le-Sec (93130), ainsi que, pour les équipements concernés, à Manteyer (05) et Vassieux-en-Vercors (26)

Fourniture, pose et entretien des extincteurs et des RIA

- Maintenance préventive annuelle des extincteurs portatifs, extincteurs sur roues et RIA (visite de vérification réglementaire selon la NF S 61-919, APSAD R4/R5, code du travail et règlementation ERP ; - Maintenance corrective : recharge des extincteurs, remplacement des pièces défectueuses, interventions suite à incident ou utilisation ; - Fourniture et pose d'extincteurs neufs (non reconditionnés, sans PFAS, sans eau à pression permanente) et de RIA en remplacement ou en extension ; - Remplacement systématique des appareils vétustes (> 10 ans) ou non conformes lors de la visite annuelle ; - Étude de conformité annuelle par bâtiment avec vérification de la signalétique et transmission des devis de mise en conformité ; - Établissement des bons de vérification, mise à jour du listing et mention au registre de sécurité

Fourniture, pose et entretien des équipements PPMS sans fil

- Maintenance préventive annuelle (systèmes d'alarme, radio, alimentation) PPMS sans fil (fréquence 863 MHz), conformément aux règlement de sécurité contre les risques incendie et de panique pour les ERP, normes NF et EN applicables- Contrôle signal radio, remplacement piles, test des deux signaux distincts (confinement / risque majeur), mise à jour tableau de suivi batteries ; - Obligation, accompagnement d'un technicien lors d'exercice PPMS, à la demande du titulaire ; - Maintenance corrective et dépannage en cas de défaillance ; - Fourniture et pose de nouvelles centrales PPMS, déclencheurs manuels (noir attentat / bleu risque majeur) et équipements sans fil associés ; - Établissement des dossiers d'identité de chaque installation et des rapports de vérification ; - Veille sur la compatibilité des équipements avec les systèmes SSI (signaux non interférants)

Fourniture, pose et entretien des alarmes incendie - SSI

- Maintenance préventive annuelle de l'ensemble des SSI, visite de vérification réglementaire selon les NFS 61-933, NF S 616970, APSAD R7: vérification détecteurs, déclencheurs, diffuseurs, contrôle des ECS/CMSI, EA, essais des DAS, vérification des batteries, contrôle reports d'alarme ; - Tests semestriels pour les SSI de catégories A et B tel qu'indiqués dans la réglementation en vigueur); - Disposer en permanence d'un stock de petites fournitures de rechange correspondant aux différents modèles utilisés selon les indications figurant dans la notice d'exploitation jointe au dossier d'identité du S.S.I ; - Maintenance corrective et dépannage, avec remise en état fonctionnel, reprogrammation si nécessaire dans les délais contractuels ; - Fourniture et pose de matériel neuf (centrales, détecteurs, diffuseurs, DAS), avec mise à jour des schémas et PV d'essai ; - Essai de décharge des batteries d'accumulateur ou remplacement des batteries tous les 4 ans ; - Établissement des rapports de vérification, notice technique et dossier d'identité des installations

Entretien des installations de désenfumage et des clapets coupe-feu

- Maintenance préventive annuelle des installations de désenfumage naturel et mécanique, visite de vérification réglementaire selon la NFS 61-932, APSAD R17 (exutoires, ouvrants de façade et de toiture, volets, contrôle commandes, vérins, vérification coffrets, vérification fermeture automatique) ; - Maintenance préventive annuelle des clapets coupe-feu (de conduit, de transfert, de compartimentage); - Essais d'ouverture et de fermeture, remplacement des cartouches CO? et fusibles thermiques actionnés, graissage, replombage avec date et signature ; - Rapport de synthèse type Q17 (ou équivalent reconnu) ; - Maintenance corrective et dépannage - délai d'intervention urgence : 24 heures ; - Fourniture et pose d'équipements de remplacement sur bons de commande, avec PV d'essai de mise