Transports de loisirs pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Deadline:5 Jun 2026, 10:00
Tender information
Ain
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026-022A
Estimated value
€1,040,000
Contract type
Framework agreement
Duration
01/09/2026 - 31/08/2027
Accord-cadre conclu à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 31/08/2027.
Accord-cadre reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an.
Montant HT minimum pour la période initiale : 60 000 euro(s) HT. Montant HT maximum pour la période initiale : 260 000 euro(s) HT.
Montants identiques pour chaque période de reconduction.
Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations seront réglées par des prix unitaires
Buyer
Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Documents
Buyer
Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Deadline passed
Important dates
6 May - Publication date
5 Jun - Deadline
Unlock Full Access with Mercell Bidding Business Plus
