Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages
Deadline:3 Jul 2026, 10:00
Tender information
Ain
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026-029A
Estimated value
€800,000
Contract type
Framework agreement
Duration
01/09/2026 - 31/12/2027
La présente consultation concerne :
- la réalisation de missions d'accompagnement des ménages dans leur parcours MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent ou Loc'Avantages
- la réalisation de diagnostics décence, dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne.
Accord-cadre conclu sans minimum.
Montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) HT
Montant maximum pour chacune des 2 périodes de reconduction : 250 000 euro(s) HT
Suite à un problème informatique, à la rubrique Durée, au lieu de "A compter du 01/09/26, il convient de lire "à compter de la notification de l'accord-cadre "
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant renseigné à la rubrique -valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif par an est estimé à 215 000 euros HT
Buyer
Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Documents
Buyer
Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Open for offers
20 days left
Important dates
3 Jun - Publication date
3 Jul - Deadline
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