Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum mono-attributaire de prestations intellectuelles pour des études de déconnexion des eaux pluviales et de désimperméabilisation des bâtiments. Il est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes composé de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, la ville de Châlons-en-Champagne, la commune de Fagnières, la commune de Sarry, la commune de Mourmelon-le-Grand, la commune de Saint-Memmie et la commune de Compertrix