Le présent appel d'offres a pour objet la souscription et la gestion des polices suivantes : - Assurance "Responsabilité civile" - Assurance "Dommages aux biens" - Assurance "Dommages ouvrage à aliments" Chaque police (ou lot) fera l'objet d'une attribution séparée

Assurance Responsabilité civile

Le présent contrat, d'une durée de 6 ans, a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que Habitats de Haute-Alsace peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel ou corporel

Assurance Dommages Aux Biens et risques annexes

Assurance de l'ensemble des biens immeubles constituant le patrimoine de Habitats de Haute-Alsace, de la totalité des biens mobiliers de toute nature nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles. La durée du contrat est de 6 ans

Assurance Dommages Ouvrage à aliments

Accord-cadre, d'une durée de 4 ans, conclu avec maximum en valeur attribué et un seul opérateur économique, ayant pour objet d'établir les termes régissant les contrats d'assurance dommages ouvrage pour l'ensemble des opérations lancées par Habitats de Haute-Alsace