Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - LOT n°1 -DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) - LOT n°2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) - LOT n°3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)

LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS

Prestations de services d'assurances à destination de la communautés de communes Val d'Ille-Aubigné

RESPONSABILITE CIVILE

Prestations de services d'assurances à destination de la communauté de communes Val d'Ille-Aubigné

ASSURANCE PARC AUTOMOBILE

Prestations de services d'assurances à destination de la communauté de communes Val d'Ille-Aubigné