Les prestations sont réparties en 2 lots décrits ci-après, donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Pour le lot 1, le titulaire et/ou son sous-traitant doivent être formés CATEC en cas de travail en espace confiné. Pour le lot n°2, le titulaire et/ ou son sous-traitant doivent disposer de l'agrément (valide) des organismes intervenant pour la sécurité ouvrages hydrauliques, dans la catégorie C « Barrages de classe C et digues - Études et diagnostics » s'il est amené à exécuter les études de dangers (prix de la série D.4), les études hydrauliques nécessaires aux études de dangers (prix de la série D.5) et le diagnostic post incident (prix D.6 diagnostic post incident)

Études hydrauliques EU et EP

Études hydrauliques pour les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, qui concernent la partie du territoire syndical couvrant les 18 communes sur lesquelles s'exerce la compétence assainissement et gestion des eaux pluviales du SyAGE

Études hydrauliques fluviales associés à l'évaluation des dommages et aux études règlementaires des systèmes d'endiguement

Études hydrauliques pour les cours d'eau et les milieux aquatiques qui concernent l'ensemble du territoire du SyAGE