Le marché est passé selon un procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires. Le marché est conclu à compter de la date de notification (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif) jusqu'à l'échéance de la première année du traité de concession (la durée du contrat indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif). La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)