Accord cadre pour la réalisation de tests et essais préalables à la réception de travaux d'assainissement sur le périmètre du territoire de LYSED
Deadline:N/A
Tender information
France
Type
Contract award
Procedure
Open procedure
Ref. number
26COMCOM11
Estimated value
€200,000
Contract type
Framework agreement
La présente consultation concerne la réalisation de tests et essais préalables à la réception de travaux d'assainissement sur le périmètre du territoire de LYSED. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le délai maximum d'exécution des prestations est fixé dans le CCTP
Buyer
Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Contract award
Documents
Contract award
Buyer
Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Contract awarded
Important dates
3 Jun - Publication date
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