Concession de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel Agglo Pierre Soujol

Deadline:1 Jun 2026, 10:00

Tender information
Hérault
Type
Concession
Procedure
Unknown
Ref. number
2026-DSP-19
Estimated value
€4,990,000
Duration
66 months
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel. La collectivité souhaite déléguer la gestion du futur centre aquatique de Lunel agglo. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Il prévoira aussi une redevance variable en faveur du délégant et une redevance d'occupation du domaine public dont les caractéristiques et conditions sont définies dans le dossier. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises
Buyer
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
buyer-email@mail.com
organization number

Documents

Document name
Upload date
File size
First document.pdf
1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Second document.pdf
1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Deadline passed
Important dates
17 Mar - Publication date
1 Jun - Deadline
Unlock Full Access with Mercell Bidding Business Plus
Start your free trial to explore exclusive features that help you win more tenders, faster:
AI-Powered Tender Insights
Buyer Contact Info
Key Tender Timelines

Already have an account?

Mercell Logo

Feel free to reach out!

Mercell is the leading European provider of e-tendering and procurement systems, and information between buyers and suppliers in the professional market.

We appreciate your input.

© Mercell Group 2026

Terms & Conditions and Privacy Notice

Mercell Group

  • Email: post@mercell.com
  • Phone: +47 21 01 88 00
  • Address: Askekroken 11, 0277 Oslo, Norway

Your privacy is important to us

We use cookies to improve your experience and evaluate each item on our site. By clicking further, you accept our use of cookies.