Accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux

Deadline:30 Jun 2026, 10:00

Tender information

Bouches-du-Rhône

Type

Contract

Procedure

Open procedure

Ref. number

20260419PI

Estimated value

€400,000

Contract type

Framework agreement

Duration

48 months

Le contrat porte sur la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux pour le compte de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06)

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06) - 200 000 euro(s) HT par an

Buyer

Etablissement public foncier PACA

Documents

Document name	Upload date	File size
First document.pdf	1 Jan 1970, 00:00	1 Bytes
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Information on this page originates from the following sources: TED

Buyer

Etablissement public foncier PACA

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18 May - Publication date

30 Jun - Deadline

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