Accord cadre à bons de commande avec montant maximum. Travaux généraux d'entretien de voirie ; Travaux d'entretien de glissières, garde-corps et de signalisation pour chantiers spécifiques ; Travaux de fauchage, débroussaillage essentiellement mécanique. Concernant le lot 1 - Travaux généraux, l'accord cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 maximum). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les trois titulaires se verront attribuer les bons de commande pour les besoins récurrents d'entretien et les aménagements de faible importance. Chaque titulaire se verra attribuer un secteur dans les conditions définies au règlement de consultation. La collectivité se réserve le droit de recourir à des marchés subséquents dans les cas suivants : - pour les programmes d'opérations de même nature (exemple : programme de réfection de revêtements, programme de curage de fossés, …) - concernant des opérations nécessitant l'emploi de techniques spécifiques ou innovantes (exemple : désamiantage de chaussée, traitement de chaussée en place, emploi de matériaux particuliers, opération d'aménagement avec matériaux spécifiques, …) - pour des opérations dont la mise en oeuvre (exploitation) est complexe ou particulière (exemple : intervention sur la plateforme tramway, intervention sur voie rapide, …) Les marchés subséquents sont conclus à la survenance des besoins après remise en concurrence des 3 titulaires. Concernant chacun des lots 2 et 3, les accords-cadres seront attribués à un seul opérateur économique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Délai maximal d'exécution des bons de commande : 6 mois

Travaux généraux

Montant maximum 80 000 000 euro(s) H.T

Equipements de protection, de sécurité et de signalisation de chantiers spécifiques

Montant maximum 3 000 000 euro(s) H.T

Entretien des dépendances de voirie

Montant maximum 2 800 000 euro(s) H.T