Assurances des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires CNRACL, des agents affiliés à l'Ircantec (de droit public ou contractuels)
Deadline:13 Nov 2026, 11:00
Tender information
Creuse
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026-194
Duration
01/01/2027 - 30/12/2030
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance garantissant les risques statutaires supportés par la Communauté de communes Creuse Confluence au titre de ses obligations à l'égard de ses agents.
Le marché est décomposé en deux lots :
Lot n° 1 : Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ;
Lot n° 2 : Assurance des risques statutaires des agents affiliés à l'IRCANTEC
Assurances des risques statutaires
des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Assurances des risques statutaires
des agents affiliés à l'IRCANTEC
Buyer
CREUSE CONFLUENCE
Buyer
CREUSE CONFLUENCE
Open for offers
33 days left
Important dates
9 Oct - Publication date
13 Nov - Deadline
Unlock Full Access with Mercell Bidding Business Plus