Exploitation du service public de l'eau potable de la ville de Neuville Saint Rémy. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L1411-1 du CGCT. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service, conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public.

Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable

Exploitation du service public de l'eau potable de la ville de Neuville Saint Rémy. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L1411-1 du CGCT. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service, conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public