La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de chaque accord-cadre de contrôles techniques de bus. Les prestations à réaliser par chaque titulaire concernent les domaines suivants : - Contrôles techniques règlementaires de bus standards - Contrôles techniques règlementaires de bus articulés - Contrôles techniques règlementaires de poids lourds - Contrôles techniques règlementaires de bus bi-articulés L'opération est composée des lots suivants : - Lot 1 - Dépôt du Bêle : bus standards, articulés et camions - Lot 2 - Dépôt de St Herblain : bus standards et articulés - Lot 3 - Dépôt de Trentemoult : bus standards, articulés, camions (et les articulés du dépôt de vertonne) - Lot 4 - Dépôt de Vertonne : bus bi-articulés Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct. Le lot 1 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus standards, articulés et de camions du dépôt du Bêle, avec la réalisation d'une quantité minimum de 1 200 contrôles techniques, et d'une quantité maximum de 2 400 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Le lot 2 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus standards et articulés du dépôt de Saint Herblain, avec la réalisation d'une quantité minimum de 1 000 contrôles techniques, et d'une quantité maximum de 2 200 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Le lot 3 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus standards, articulés et de camions du dépôt de Trentemoult et des bus articulés du dépôt de Vertonne, avec la réalisation d'une quantité minimum de 1 400 contrôles techniques et d'une quantité maximum de révision de 2 800 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Le lot 4 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus bi-articulés du dépôt de Vertonne, avec la réalisation d'une quantité minimum de 150 contrôles techniques et d'une quantité maximum de 350 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Chaque accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le détail complet des prestations figure au CCTP

Accord-cadre contrôles techniques bus standards, articulés et poids lourds - Lot 1

Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur le contrôle technique de bus comprenant les prestations suivantes : - Contrôles techniques règlementaires de bus standards - Contrôles techniques règlementaires de bus articulés - Contrôles techniques règlementaires de poids lourds Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus standards, articulés et de camions du dépôt du Bêle, avec la réalisation d'une quantité minimum de 1 200 contrôles techniques, et d'une quantité maximum de 2 400 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Accord-cadre contrôles techniques bus standards et articulés - Lot 2

Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur le contrôle technique de bus comprenant les prestations suivantes : - Contrôles techniques règlementaires de bus standards ; - Contrôles techniques règlementaires de bus articulés. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus standards et articulés du dépôt de Saint Herblain, avec la réalisation d'une quantité minimum de 1 000 contrôles techniques, et d'une quantité maximum de 2 200 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Accord-cadre contrôles techniques bus standards, articulés et poids lourds - Lot 3

Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur le contrôle technique de bus comprenant les prestations suivantes : - Contrôles techniques règlementaires de bus standards - Contrôles techniques règlementaires de bus articulés - Contrôles techniques règlementaires de poids lourds Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus standards, articulés et de camions du dépôt de Trentemoult et des bus articulés du dépôt de Vertonne, avec la réalisation d'une quantité minimum de 1 400 contrôles techniques et d'une quantité maximum de 2 800 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Accord-cadre contrôles techniques bus bi articulés - Lot 4

Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur le contrôle technique de bus comprenant les prestations suivantes : - Contrôles techniques règlementaires de bus bi-articulés Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus bi-articulés du dépôt de Vertonne, avec la réalisation d'une quantité minimum de 150 contrôles techniques et d'une quantité maximum de 350 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique