Missions règlementaires du cadre bâti communal
Deadline:11 May 2026, 10:00
Tender information
Loire-Atlantique
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
PPP1SR-161/6051/2026B03
Contract type
Framework agreement
Duration
48 months
Missions règlementaires du cadre bâti communal.
L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commandes :
Pour le lot 1 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 40 000.00 € HT
Pour le lot 2 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 30 000.00 € HT
Pour le lot 3 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 30 000.00 € HT
Pour le lot 4 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 20 000.00 € HT
Contrôle technique
Contrôle technique
Lot 2 - Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Lot 2 - Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Lot 3 - Vérifications périodiques
Lot 3 - Vérifications périodiques
Lot 4 - Diagnostics
Lot 4 - Diagnostics
Buyer
Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
Documents
Buyer
Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
Deadline passed
Important dates
9 Apr - Publication date
11 May - Deadline
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