La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché mixte. A titre principal, les prestations sont réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire, A titre accessoire, pour les prestations ponctuelles, elles s'exécutent sur la base d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur la durée du contrat (uniquement pour la partie des prestations complémentaires accessoires)