Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée du contrat est de 2 ans à compter de la notification du marché. Toute autre date de démarrage indiquée dans le marché ou dans l'avis d'appel à la concurrence ne le serait qu'à titre purement indicatif. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement