Fourniture et livraison de supports musicaux (CD, disques vinyles…), avec prestations annexes, pour les services des Villes de Versailles et Viroflay et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Deadline:N/A

Tender information
France
Type
Contract award
Procedure
Open procedure
Evaluation criteria
Quality, Price
Ref. number
OA23-3.5 (Petit lot)
Estimated value
€72,000
Contract type
Framework agreement
Duration
01/06/2026 - 31/05/2030
Les prestations sont définies comme suit : Supports musicaux (CD, disques vinyles, ...) et prestations annexes (réparations, notamment, susceptibles d'être sollicitées tant pour les CD achetés dans le cadre du contrat que pour ceux relevant des fonds existants des services municipaux) La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Ville de Versailles , de Versailles Grand Parc et de la Ville de Viroflay. La Ville de Versailles agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, et est chargée, à ce titre, de signer et de notifier l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement, ainsi que tout avenant s'y rapportant le cas échéant. Chaque membre du groupement s'assure ensuite, de la bonne exécution financière et technique de la part du contrat le concernant, précisée dans l'acte d'engagement et rappelée à l'article 3 du CCP. La forme retenue pour l'exécution du contrat est celle de l'accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum précisé dans l'acte d'engagement et rappelé ci-dessous, mono-attributaire, en application de l'article R2162-4 2° du code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution des bons de commandes sont définies à l'article 4 du CCP . Les modalités de livraison sont définies à l'article 7 du CCP. Les prix sont unitaires et les modalités de révision des prix sont définies à l'article 8 du CCP. Les pénalités sont définies à l'article 11 du CCP
Buyer
Groupement Versailles
buyer-email@mail.com
organization number
Contract award
tenderer iconR D M VIDEOtenderer status icon trophyAwarded

Documents

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First document.pdf
1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Second document.pdf
1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Contract awarded
Important dates
25 Jun - Publication date
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