Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurances. Les prestations d'assurances s'exécuteront soit par le biais : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée

Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance Incendie Divers Dommages aux Biens

Assurance Responsabilité Civile Générale

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance en Responsabilité Civile Générale

Assurance Flotte Automobile

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Flotte Automobile

Assurance Protection juridique Générale

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Protection juridique Générale

Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance deProtection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus

Assurance Navigation

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Navigation