CMA Pays de la Loire, souscription et gestion des marchés de services d'assurance
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la CMA Pays de la Loire Valeur estimée : 90 000 euros par an soit 450 000 euros sur la durée maximale du marché. Critères d'attribution : valeur technique des garanties 40 % ; prix 30 % ; qualité de gestion et de suivi du contrat 25 % ; responsabilité sociétale et environnementale 5 %.
Assurance de la responsabilité civile générale, professionnelle et des risques annexes
Assurance de la responsabilité civile générale, professionnelle et des risques annexes de la CMA Pays de la Loire Valeur estimée : 10 000 euros par an soit 50 000 euros sur la durée maximale du marché. Critères d'attribution : valeur technique des garanties 40 % ; prix 30 % ; qualité de gestion et de suivi du contrat 25 % ; responsabilité sociétale et environnementale 5 %.
Responsabilité civile garage et véhicules pédagogiques
Responsabilité civile garage et véhicules pédagogiques de la CMA Pays de la Loire Assurance de la responsabilité civile exploitation et professionnelle liée aux activités pédagogiques et techniques exercées sur les véhicules terrestres à moteur, engins et matériels, comprenant notamment les véhicules pédagogiques hors circulation et ceux maintenus en circulation. Valeur estimée : 5 000 euros par an soit 25 000 euros sur la durée maximale du marché. Critères d'attribution : valeur technique des garanties 40 % ; prix 30 % ; qualité de gestion et de suivi du contrat 25 % ; responsabilité sociétale et environnementale 5 %. Valeur estimée : 10 000 euros par an soit 50 000 euros sur la durée maximale du marché. Critères d'attribution : valeur technique des garanties 40 % ; prix 30 % ; qualité de gestion et de suivi du contrat 25 % ; responsabilité sociétale et environnementale 5 %.
Responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux
Responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux de la CMA Pays de la Loire Valeur estimée : 2 500 euros par an soit 12 500 euros sur la durée maximale du marché. Critères d'attribution : valeur technique des garanties 40 % ; prix 30 % ; qualité de gestion et de suivi du contrat 25 % ; responsabilité sociétale et environnementale 5 %.
Assurance de la flotte automobile, des accessoires et des risques annexes
Assurance de la flotte automobile, des accessoires et des risques annexes de la CMA Pays de la Loire Valeur estimée : 70 000 euros par an soit 350 000 euros sur la durée maximale du marché. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : auto-mission des collaborateurs. Critères d'attribution : valeur technique des garanties 40 % ; prix 30 % ; qualité de gestion et de suivi du contrat 25 % ; responsabilité sociétale et environnementale 5 %.
Cyber-risques - atteintes aux systèmes d'information
Cyber-risques - atteintes aux systèmes d'informations de la CMA Pays de la Loire Valeur estimée : 8 500 euros par an soit 42 500 euros sur la durée maximale du marché. Critères d'attribution : valeur technique des garanties 40 % ; prix 30 % ; qualité de gestion et de suivi du contrat 25 % ; responsabilité sociétale et environnementale 5 %.
Prestations d'assistance et de rapatriement au bénéfice des personnes désignées dans les documents de la consultation, en France et à l'étranger
Prestations d'assistance et de rapatriement au bénéfice des personnes désignées dans les documents de la consultation, en France et à l'étranger de la CMA Pays de la Loire Valeur estimée : 15 000 euros par an soit 75 000 euros sur la durée maximale du marché. Critères d'attribution : valeur technique des garanties 40 % ; prix 30 % ; qualité de gestion et de suivi du contrat 25 % ; responsabilité sociétale et environnementale 5 %.
